CONDITIONS générales de vente (c.g.v) - Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles E.I CORALIE DESTRIBATS - Coo.pilote, exerçant sous le statut d’Entrepreneuse Individuelle, propose ses prestations d’accompagnement et de conseil à destination de dirigeants de TPE.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par E.I CORALIE DESTRIBATS - Coo.pilote, qu’elles soient réalisées à distance ou en présentiel, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit.
Elles prévalent sur tout autre document ou condition du client.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées relèvent du conseil, de l’accompagnement et de la structuration business.
Elles ne constituent en aucun cas des prestations juridiques, fiscales, comptables ou sociales réglementées.
Les prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client, lequel demeure seul décisionnaire des actions mises en œuvre.
4. Modalités de commande
La commande d’une prestation s’effectue :
soit via la réservation en ligne (Google Agenda),
soit par validation écrite (email) d’une proposition ou d’un devis.
Toute réservation ou validation vaut acceptation des présentes CGV.
5. Modalités de paiement
Les prestations sont facturées en euros.
Sauf mention contraire :
le paiement est exigible à la réservation pour les prestations unitaires,
le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe.
Aucun rendez-vous ne sera confirmé sans paiement effectif.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes,
transmettre les éléments demandés dans les délais nécessaires au bon déroulement de la prestation,
être disponible et impliqué dans le cadre de l’accompagnement.
Tout manquement du client pouvant impacter la prestation ne saurait engager la responsabilité de E.I CORALIE DESTRIBATS - Coo.pilote.
7. Responsabilité
E.I CORALIE DESTRIBATS - Coo.pilote est tenue à une obligation de moyens.
Les recommandations et pistes d’actions proposées relèvent du conseil.
Le client reste seul responsable des décisions prises et de leur mise en œuvre.
Aucune garantie de résultat n’est exprimée ou implicite.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, documents et livrables transmis dans le cadre des prestations demeure la propriété exclusive de E.I CORALIE DESTRIBATS - Coo.pilote, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de E.I CORALIE DESTRIBATS - Coo.pilote.
Conditions spécifiques – Consult’Express
11. Présentation de la Consult’Express
La Consult’Express est une consultation business ciblée d’une durée d’1 heure, réalisée en visio, destinée à travailler sur une problématique précise.
Elle inclut :
un questionnaire préparatoire envoyé après réservation,
une analyse préalable de la problématique,
un échange ciblé d’1 heure,
un compte rendu écrit transmis sous 48 h, comprenant la problématique reformulée, les points abordés et des pistes d’actions concrètes.
12. Tarif
Le tarif de la Consult’Express est fixé à 120 € HT.
Le paiement est exigé à la réservation.
13. Annulation et report
Toute consultation annulée ou reportée moins de 48 h avant le rendez-vous est due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
En cas d’annulation signalée au moins 48 h à l’avance, un report unique pourra être proposé, sans frais.
14. Droit de rétractation
La Consult’Express s’adresse exclusivement à des professionnels.
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le client reconnaît ne pas bénéficier du droit de rétractation applicable aux consommateurs.
15. Évolution des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.